Article D213-2

Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend : 1° Un représentant de chacun des ministres chargés du budget, de la consommation, de l'équipement, des voies navigables, de la défense, de la justice, de l'industrie, de la mer, des pêches maritimes, de l'agriculture, du tourisme, de la jeunesse et des sports, de l'outre mer et de l'aménagement du territoire ; 2° Deux représentants de chacun des ministres chargés des collectivités territoriales et de la santé ; 3° Trois représentants du ministre chargé de l'environnement ; 4° Deux préfets coordonnateurs de bassin ; 5° Deux directeurs d'agences de l'eau.