Article R322-31

La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant. Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective. Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19 . Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable. Nombre de conseillers Régionaux Généraux I.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-Picardie Région Nord-Pas-de-Calais 4 Nord 2 Pas-de-Calais 2 Région Picardie 2 Somme 2 Totaux 6 6 II.-Rivages de Normandie Région Haute-Normandie 4 Seine-Maritime 2 Eure 2 Région Basse-Normandie 4 Calvados 2 Manche 2 Totaux 8 8 III.-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire Région Bretagne 4 Ille-et-Vilaine 1 Côtes-d'Armor 1 Finistère 1 Morbihan 1 Région Pays de la Loire 2 Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu) 1 Vendée 1 Totaux 6 6 IV.-Rivages de Centre-Atlantique Région Poitou-Charentes 2 Charente-Maritime 2 Région Aquitaine 6 Gironde 2 Landes 2 Pyrénées-Atlantiques 2 Totaux 8 8 V.-Rivages de la Méditerranée Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 Alpes-Maritimes 1 Var 1 Bouches-du-Rhône 1 Région Languedoc-Roussillon 4 Gard 1 Hérault 1 Aude 1 Pyrénées-Orientales 1 Totaux 7 7 VI.-Rivage de la Corse Collectivité territoriale de Corse 6 conseillers à l'Assemblée de Corse Haute-Corse 3 Corse-du-Sud 3 Totaux 6 6 VII.-Rivages français d'Amérique Région Martinique 2 Martinique 2 Région Guadeloupe 2 Guadeloupe 2 Région Guyane 2 Guyane 2 Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 2 Collectivité de Saint-Barthélemy 2 Collectivité de Saint-Martin 2 Totaux 6 12 VIII.-Rivages français de l'océan Indien Région Réunion 4 Réunion 4 Collectivité départementale de Mayotte 4 Totaux 4 8 IX.-Rivages des lacs Région Midi-Pyrénées 1 Aveyron 1 Région Auvergne 2 Cantal 1 Puy-de-Dôme 1 Région Limousin 3 Corrèze 1 Creuse 1 Haute-Vienne 1 Région Champagne-Ardenne 3 Aube 1 Haute-Marne 1 Marne 1 Région Franche-Comté 1 Jura 1 Région Rhône-Alpes 2 Savoie 1 Haute-Savoie 1 Région Languedoc-Roussillon 1 Lozère 1 Région Lorraine 2 Meuse 1 Meurthe-et-Moselle 1 Région Provence-Côte d'Azur 3 Hautes-Alpes 1 Alpes-de-Haute-Provence 1 Var 1 Totaux 18 18