Article R331-17 (version du 29 juillet 2006)

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 31 décembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 31 décembre 2011

La procédure de révision de la charte est conduite selon la procédure prévue aux articles R. 331-7 à R. 331-10. L'établissement public du parc national remplit le rôle dévolu au groupement d'intérêt public.