Article R331-18 (version du 5 août 2005)

Version en vigueur du 5 août 2005 au 29 juillet 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 août 2005 au 29 juillet 2006

Les membres des conseils d'administration des parcs nationaux autres que les élus locaux sont nommés pour une durée de trois ans, les élus locaux pour la durée de leur mandat électif. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.