Article R331-26 (version du 24 mars 2007)

Version en vigueur du 24 mars 2007 au 31 décembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mars 2007 au 31 décembre 2011

Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable.