Article R331-85

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants : 1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ; 2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ; 3° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ; 4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ; 5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ; 6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ; 7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ; 8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ; 9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.