Article R334-12 (version du 17 octobre 2006)

Version en vigueur du 17 octobre 2006 au 1 janvier 2017

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 17 octobre 2006 au 1 janvier 2017

Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil d'administration et deux vice-présidents.