Article R421-3 (version du 18 juillet 2018)

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2018

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an. Le secrétariat est assuré par le ministère chargé de la chasse.