Article R421-25 (version du 1 janvier 2013)

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2020

Des comptables secondaires peuvent être nommés par le directeur général après agrément de l'agent comptable. Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par décision du directeur général, après accord du conseil d'administration.