Article D421-53 (version du 16 avril 2009)

Version en vigueur du 16 avril 2009 au 8 mars 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 avril 2009 au 8 mars 2019

Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement.