Article D421-54 (version du 8 mars 2019)

Version en vigueur du 8 mars 2019 au 3 juillet 2022

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 8 mars 2019 au 3 juillet 2022

Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Agence française pour la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle.