Article D422-115 (version du 5 août 2005)

Version en vigueur depuis le 5 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 août 2005

Sur le domaine public maritime, la chasse est exploitée au profit de l'Etat dans le souci d'améliorer les conditions de son exercice, de préserver la faune sauvage et de développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques.