Article R424-15 (version du 5 août 2005)

Version en vigueur du 5 août 2005 au 5 mai 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 août 2005 au 5 mai 2012

Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.