Article R425-1 (version du 4 mai 2007)

Version en vigueur du 4 mai 2007 au 30 juin 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 mai 2007 au 30 juin 2018

Le projet de schéma départemental de gestion cynégétique est adressé, pour avis, aux organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne.