Article R425-1 (version du 30 juin 2018)

Version en vigueur du 30 juin 2018 au 21 octobre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 juin 2018 au 21 octobre 2022

Le projet de schéma départemental de gestion cynégétique est adressé, pour avis, aux organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne. Ce schéma et l'arrêté préfectoral qui l'approuve sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.