Article R432-3 (version du 5 août 2005)

Version en vigueur du 5 août 2005 au 1 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 août 2005 au 1 janvier 2014

Sont classés au titre de l'article L. 432-6 les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure aux annexes I à VII du présent article.