Article R432-9 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020

Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l'opération, le titulaire de l'autorisation en informe l'Agence française pour la biodiversité. Si la période de validité de l'autorisation est supérieure à un an, il lui adresse un compte rendu annuel.