Article R436-66 (version du 5 août 2005)

Version en vigueur depuis le 5 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 août 2005

Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.