Article D511-4 (version du 23 février 2009)

Version en vigueur du 23 février 2009 au 19 décembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 février 2009 au 19 décembre 2011

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. Il a voix consultative.