Article R514-1 (version du 15 avril 2010)

Version en vigueur depuis le 15 avril 2010

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 avril 2010

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé, sous l'autorité du préfet du département, de l'organisation de l'inspection des installations classées.