Article R515-15 (version du 9 février 2012)

Version en vigueur depuis le 9 février 2012

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 février 2012

Le bilan écologique et l'exposé des solutions alternatives au maintien du stockage mentionnés aux 4° et 5° du III de l'article R. 515-11 sont soumis pour avis à la commission de suivi de site mentionnée à l'article L. 125-1 , lorsqu'elle existe.