Article R521-52

I. - Il est interdit de procéder au " cadmiage " des produits ou des composants des produits utilisés dans les : 1° Equipements et machines pour la production : a) Du papier et du carton ; b) Des textiles et de l'habillement. 2° Equipements et machines pour la production : a) Des appareils de manutention industrielle ; b) Des véhicules routiers et agricoles ; c) Des trains ; d) Des bateaux. II. - La mise sur le marché de produits " cadmiés " ou composants de ces produits lorsqu'ils sont utilisés dans les secteurs et applications des 1° et 2° du I et dans les produits manufacturés du 2° du I, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite.