Article D523-9

I. - Le président du groupe interministériel des produits chimiques est désigné par arrêté du Premier ministre. II. - Le groupe est composé de six membres désignés respectivement par : 1° Le ministre chargé de la santé ; 2° Le ministre chargé du travail ; 3° Le ministre chargé de l'écologie ; 4° Le ministre chargé de l'agriculture ; 5° Le ministre chargé de l'industrie ; 6° Le ministre chargé de la recherche. III. - Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de manière ponctuelle ou permanente, un expert appartenant à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire. IV. - Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe. V. - Le secrétariat du groupe est assuré par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Le règlement intérieur du groupe est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.