Article D523-9

I. - Le président du groupe interministériel des produits chimiques est désigné par arrêté du Premier ministre. II. - Le groupe est composé de six membres désignés respectivement par : 1° Le ministre chargé de la santé ; 2° Le ministre chargé du travail ; 3° Le ministre chargé de l'écologie ; 4° Le ministre chargé de l'agriculture ; 5° Le ministre chargé de l'industrie ; 6° Le ministre chargé de la recherche. III. - Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de manière ponctuelle ou permanente, un expert appartenant à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire. IV. - Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe. V. - Le secrétariat du groupe est assuré par la direction générale des entreprises. Le règlement intérieur du groupe est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.