Article R532-1 (version du 16 octobre 2007)

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 26 septembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 26 septembre 2011

L'agrément prévu par l'article L. 532-3 est délivré par le ministre chargé de la recherche après accord du ministre chargé de l'environnement.