Article R533-21 (version du 21 juin 2015)

Version en vigueur du 21 juin 2015 au 16 mars 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 juin 2015 au 16 mars 2019

Outre les dispositions mentionnées aux articles R. 532-9 , R. 532-11 , R. 532-15 , les dispositions particulières applicables aux recherches mentionnées à l' article L. 1125-3 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R. 1125-1 à R. 1125-6-1 de ce code.