Article D541-2

I. - Le Conseil national des déchets comprend quarante-six membres répartis en six collèges : 1° Collège de l'Etat : - le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; - le commissaire général au développement durable ou son représentant ; - le directeur du budget ou son représentant ; - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; - le directeur général des outre-mer ou son représentant ; - le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ; - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; - le directeur général des entreprises ou son représentant. Les représentants du collège de l'Etat assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative. 2° Collège des élus locaux : - trois représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ; - trois représentants désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ; - deux représentants désignés par l'Association des régions de France (ARF) ; - un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF). 3° Collège des associations : - trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ; - cinq représentants d'associations agréées de protection de l'environnement. 4° Collège des professionnels : - quatre représentants des professionnels du secteur du traitement et du recyclage des déchets ; - quatre représentants des producteurs et distributeurs ; - un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles ; - trois représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits ; - un représentant des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. 5° Collège des salariés : - cinq représentants. 6° Collèges des parlementaires : - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ; - un sénateur désigné par le président du Sénat. II. - Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie assiste autant que de besoins aux travaux. III. - A l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 6° du I, les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.