Article D541-4 (version du 30 août 2009)

Version en vigueur du 30 août 2009 au 10 juin 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 août 2009 au 10 juin 2021

Le président du Conseil national des déchets est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du Conseil national des déchets est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement.