Article R541-26 (version du 12 juillet 2011)

Version en vigueur du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016

Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux faisant l'objet d'une procédure simplifiée de révision en application de l'article R. 541-25 ne donnent lieu qu'à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.