Article R541-38 (version du 12 décembre 2015)

Version en vigueur du 12 décembre 2015 au 20 juin 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 décembre 2015 au 20 juin 2016

Le projet de plan et son rapport environnemental sont mis à la disposition du public dans les conditions définies à l'article R. 122-11 .