Article R542-3 (version du 16 janvier 2010)

Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010

Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 542-2 . Il est nommé par décret pris sur le rapport conjoint des ministres de tutelle de l'agence.