Article R543-2 (version du 20 juillet 2009)

Version en vigueur du 20 juillet 2009 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 juillet 2009 au 1 janvier 2015

Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 343-1 à R. 343-3 du code des ports maritimes.