Article R543-28 (version du 13 avril 2013)

Version en vigueur depuis le 13 avril 2013

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 avril 2013

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en place et exploite l'inventaire des appareils contenant des PCB mentionné à l'article R. 543-27 .