Article R543-112 (version du 31 décembre 2015)

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les conditions dans lesquelles l'agrément est délivré, et notamment les critères que doit respecter l'organisme agréé ainsi que les conditions du retrait de cet agrément.