Article R543-140 (version du 1 octobre 2015)

Version en vigueur du 1 octobre 2015 au 5 mars 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 2015 au 5 mars 2023

Tout déchet de pneumatique collecté doit être traité selon les modes suivants, en privilégiant, par ordre : 1° La préparation en vue de la réutilisation ; 2° Le recyclage ; 3° Les autres modes de valorisation, y compris la valorisation énergétique.