Article R543-151 (version du 1 octobre 2015)

Version en vigueur du 1 octobre 2015 au 5 mars 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 2015 au 5 mars 2023

Les déchets de pneumatiques exclus de la collecte prévue à l'article R. 543-144 , notamment ceux utilisés dans le cadre de l'ensilage, sont gérés conformément aux articles L. 541-1 et L. 541-2 .