Article R563-2 (version du 26 novembre 2023)

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2023

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".