Article R571-5 (version du 16 octobre 2007)

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Texte intégral

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L'homologation est la procédure correspondant à un danger ou à un risque très élevé par laquelle le ministre compétent, après recours à un organisme agréé, constate le respect des valeurs limites admissibles.