Article R572-2 (version du 1 janvier 2016)

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 18 mai 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 18 mai 2023

L'évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement aux abords des aérodromes civils sont réalisées conformément à l' article R. 112-5 du code de l'urbanisme .