Article R581-65

I. - La surface unitaire maximale des enseignes mentionnées à l'article R. 581-59 est de 6 mètres carrés. Elle est portée à 12 mètres carrés dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. II. - Ces enseignes ne peuvent dépasser : 1° 6,50 mètres de haut lorsqu'elles ont plus de 1 mètre de large ; 2° 8 mètres de haut lorsqu'elles ont moins de 1 mètre de large.