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Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 30 mai 2016
La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions prévues à l'article L. 581-9 , ainsi que, le cas échéant, les prescriptions mentionnées aux articles R. 581-66 et R. 581-77 et les dérogations prévues par le I de l'article L. 581-8 . Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s'appliquer aux seules zones qu'il identifie.