Article Annexe I à l'article R432-3 (version du 5 août 2005)

Version en vigueur du 5 août 2005 au 1 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 août 2005 au 1 janvier 2014

Bassin de la Seine DÉPARTEMENT COURS D'EAU PARTIES À CLASSER Aisne La Marne. Tout le parcours dans le département. L'Aisne. Idem. L'Oise. Depuis Beautor jusqu'à la limite du département de l'Oise. Ardennes La Suippe. Tout le parcours dans le département. L'Aisne. Idem. L'Aire. Idem. La Retourne. Idem. Eure La Seine. Idem. Marne La Marne. Idem. L'Aisne. Idem. La Coole. Idem. L'Ornain. Idem. La Saulx. Idem. La Somme-Soude. Idem. Oise L'Aisne. Idem. L'Oise. Idem. Paris La Seine. Idem. Hauts-de-Seine La Seine. Idem. Seine-Saint-Denis La Seine. Idem. La Marne. Idem. Val-de-Marne La Seine. Idem. La Marne. Idem. Seine-et-Marne La Seine. Idem. La Marne. Idem. L'Yonne. Idem. Yvelines La Seine. Idem. L'Oise. Idem. Essonne La Seine. Idem. Val-d'Oise La Seine. Idem. L'Oise. Idem. Seine-Maritime La Seine. Tout le parcours dans le département jusqu'à la limite de salure des eaux. Yonne L'Yonne. Tout le parcours dans le département. La Cure. Idem.