Article Annexe (1) à l'article R511-9

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A, E, D, S, C (1) Rayon (2) Capacité de l'activité Coef. 47 Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns 1° par le lavage des terres alumineuses grillées A 0,5 2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) 70 Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique A 0,5 195 Ferro-silicium (dépôts de) D 1312 Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. La quantité unitaire étant supérieure à 10 g A 3 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.