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Les commissaires enquêteurs et les membres des commissions d'enquête sont indemnisés dans les conditions prévues à l'article Suppression : 8 de la loi n°Ajout : L. Suppression : 83-630Ajout : 123-14 du Suppression : 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protectionAjout : code de l'environnement.