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Version en vigueur du 1 juin 2001 au 1 septembre 2007
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° Départementales par territoriales ; 2° Cour d'appel et chambre d'accusation par tribunal supérieur d'appel ; 3° Procureur général par procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel ; 4° "Tribunal de police" par "tribunal de première instance".