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Suppression : LorsqueAjout : I.-Le Suppression : l'étatAjout : représentant Suppression : alcooliqueAjout : de Suppression : estAjout : l'Etat Suppression : établiAjout : dans Suppression : auAjout : le Suppression : moyenAjout : département Suppression : d'unAjout : peut, Suppression : appareilAjout : dans Suppression : homologué,Ajout : les Suppression : commeAjout : soixante-douze Suppression : ilAjout : heures Suppression : estAjout : de Suppression : ditAjout : la Suppression : auAjout : rétention Suppression : premierAjout : du Suppression : alinéaAjout : permis Suppression : deAjout : prévue Ajout : à l'article L. 224-1Suppression : , ou Suppression : lorsqueAjout : dans les Ajout : cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications Suppression : mentionnéesAjout : prévues aux articles L. 234-4 Suppression : etAjout : à L. Suppression : 234-5Ajout : 234-6 Suppression : apportentAjout : et Suppression : laAjout : L. Suppression : preuveAjout : 235-2 Suppression : deAjout : ont Suppression : cetAjout : été Suppression : étatAjout : effectuées, Suppression : leAjout : prononcer Suppression : représentantAjout : la Suppression : deAjout : suspension Suppression : l'EtatAjout : du Suppression : dansAjout : permis Suppression : leAjout : de Suppression : départementAjout : conduire Suppression : peut,Ajout : lorsque Suppression : dansAjout : : Suppression : lesAjout : 1° Suppression : soixante-douzeAjout : L'état Suppression : heuresAjout : alcoolique Suppression : deAjout : est Suppression : laAjout : établi Suppression : rétentionAjout : au Suppression : duAjout : moyen Suppression : permisAjout : d'un appareil homologué, Suppression : prononcerAjout : conformément Suppression : laAjout : au Suppression : suspensionAjout : 1° du Suppression : permisAjout : I de Suppression : conduireAjout : l'article Suppression : pourAjout : L. Suppression : uneAjout : 224-1, Suppression : duréeAjout : ou Suppression : quiAjout : lorsque Suppression : neAjout : les Suppression : peutAjout : vérifications Suppression : excéderAjout : mentionnées Suppression : sixAjout : aux Suppression : moisAjout : articles L. Suppression : IlAjout : 234-4 Suppression : enAjout : et Suppression : estAjout : L. Ajout : 234-5 apportent la preuve de Suppression : mêmeAjout : cet Ajout : état ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcooliqueSuppression : . Suppression : A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9Ajout : ; Suppression : .Ajout : 2° Suppression : Lorsqu'ilAjout : Il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2 Suppression : , les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les analyses Suppression : etAjout : ou examens médicaux, cliniques et biologiques établissent Suppression : qu'ilAjout : que Ajout : le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsSuppression : . Suppression : Il en est de mêmeAjout : ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues Suppression : parAjout : au Suppression : l'articleAjout : même Ajout : article L. 235-2Suppression : . Suppression : LorsqueAjout : ; Ajout : 3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/Ajout : h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué Suppression : et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur. Elles sont également applicablesAjout : ; Suppression : lorsqueAjout : 4° Suppression : leAjout : Le permis a été retenu à la suite d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personneAjout : ou ayant occasionné un dommage corporel, en application du Suppression : dernierAjout : 6° Suppression : alinéaAjout : du Ajout : I de l'article L. 224-1, en cas de procès-verbal constatant que le conducteur a commis une infraction en matière Ajout : d'usage du téléphone tenu en main, de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passageAjout : ; 5° Le permis a été retenu à la suite d'une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main commise simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Suppression : EnAjout : II.-La Ajout : durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois. Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personneAjout : ou ayant occasionné un dommage corporel, Suppression : laAjout : en Suppression : duréeAjout : cas de Suppression : laAjout : conduite Ajout : sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2. III.-A défaut de décision de suspension Ajout : dans le délai prévu au premier alinéa du Ajout : I du présent article, le permis de conduire Suppression : peutAjout : est Suppression : êtreAjout : remis Suppression : portéeAjout : à Ajout : la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à Suppression : unAjout : L. Suppression : anAjout : 224-9.