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Suppression : LesAjout : I. Suppression : officiersAjout : - Suppression : ouAjout : Toute Suppression : agentsAjout : personne Suppression : deAjout : qui Suppression : policeAjout : conduit Suppression : judiciaireAjout : un Suppression : fontAjout : véhicule Suppression : procéderAjout : ou Suppression : surAjout : qui Suppression : toutAjout : accompagne Ajout : un élève conducteur Suppression : d'unAjout : alors Suppression : véhiculeAjout : qu'il Suppression : impliquéAjout : résulte Suppression : dansAjout : d'une Suppression : unAjout : analyse Suppression : accidentAjout : sanguine Suppression : mortelAjout : qu'elle Ajout : a fait usage de Suppression : laAjout : substances Suppression : circulationAjout : ou Suppression : àAjout : plantes Suppression : desAjout : classées Suppression : épreuvesAjout : comme Ajout : stupéfiants est punie de Suppression : dépistageAjout : deux Ajout : ans d'emprisonnement etSuppression : , Suppression : lorsqu'ellesAjout : de Ajout : 4 500 euros d'amende. Si la personne se Suppression : révèlentAjout : trouvait Suppression : positivesAjout : également Ajout : sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou Suppression : sontAjout : dans Suppression : impossibles,Ajout : l'air Ajout : expiré égale ou Suppression : lorsqueAjout : supérieure Suppression : leAjout : aux Suppression : conducteurAjout : taux Suppression : refuseAjout : fixés Suppression : deAjout : par les Suppression : subir,Ajout : dispositions Suppression : àAjout : législatives Suppression : desAjout : ou Suppression : analysesAjout : réglementaires Suppression : etAjout : du Suppression : examensAjout : présent Suppression : médicauxAjout : code, Suppression : cliniquesAjout : les Suppression : etAjout : peines Suppression : biologiques,Ajout : sont Suppression : enAjout : portées Suppression : vueAjout : à Suppression : d'établirAjout : trois Suppression : s'ilAjout : ans Suppression : conduisaitAjout : d'emprisonnement Suppression : sousAjout : et Suppression : l'influenceAjout : 9 Suppression : deAjout : 000 Suppression : substancesAjout : euros Suppression : ouAjout : d'amende. Suppression : plantesAjout : II. Suppression : classéesAjout : - Suppression : commeAjout : Toute Suppression : stupéfiants.Ajout : personne Suppression : LesAjout : coupable Suppression : officiersAjout : des Suppression : deAjout : délits Suppression : policeAjout : prévus Suppression : judiciaireAjout : par Suppression : peuventAjout : le Suppression : égalementAjout : présent Suppression : faireAjout : article Suppression : procéderAjout : encourt Suppression : surAjout : également Suppression : toutAjout : les Suppression : conducteurAjout : peines Suppression : d'unAjout : complémentaires Suppression : véhiculeAjout : suivantes Suppression : impliquéAjout : : Suppression : dansAjout : 1° Suppression : unAjout : La Suppression : accidentAjout : suspension Suppression : corporelAjout : pour Ajout : une durée de Suppression : laAjout : trois Suppression : circulationAjout : ans Suppression : àAjout : au Suppression : desAjout : plus Suppression : épreuvesAjout : du Ajout : permis de Suppression : dépistageAjout : conduire Suppression : et,Ajout : ; Suppression : lorsqu'ellesAjout : cette Suppression : seAjout : suspension Suppression : révèlentAjout : ne Suppression : positivesAjout : peut Suppression : ouAjout : pas Suppression : sontAjout : être Suppression : impossiblesAjout : limitée Suppression : ouAjout : à Suppression : lorsqueAjout : la Suppression : leAjout : conduite Suppression : conducteurAjout : en Suppression : refuseAjout : dehors de Suppression : lesAjout : l'activité Suppression : subir,Ajout : professionnelle Suppression : àAjout : ; Suppression : desAjout : elle Suppression : analysesAjout : ne Suppression : ouAjout : peut Suppression : examensAjout : être Suppression : médicauxAjout : assortie du sursis, Suppression : cliniquesAjout : même Suppression : etAjout : partiellement Suppression : biologiques,Ajout : ; Suppression : enAjout : 2° Suppression : vueAjout : L'annulation Suppression : d'établirAjout : du Suppression : s'ilAjout : permis Suppression : conduisaitAjout : de Suppression : sousAjout : conduire Suppression : l'influenceAjout : avec Ajout : interdiction de Suppression : substancesAjout : solliciter Suppression : ouAjout : la Suppression : plantesAjout : délivrance Suppression : classéesAjout : d'un Suppression : commeAjout : nouveau Suppression : stupéfiants.Ajout : permis Suppression : LesAjout : pendant Suppression : résultatsAjout : trois Ajout : ans au plus ; 3° La peine de Suppression : ceAjout : travail Suppression : cesAjout : d'intérêt Suppression : analysesAjout : général Suppression : sontAjout : selon Suppression : transmisAjout : les Suppression : auAjout : modalités Suppression : procureurAjout : prévues Suppression : deAjout : à Suppression : laAjout : l'article Suppression : RépubliqueAjout : 131-8 du Suppression : lieuAjout : code Suppression : deAjout : pénal Suppression : l'accident.Ajout : et Suppression : LeAjout : selon Suppression : faitAjout : les Suppression : deAjout : conditions Suppression : refuserAjout : prévues Suppression : deAjout : aux Suppression : seAjout : articles Suppression : soumettreAjout : 131-22 Suppression : auxAjout : à Suppression : analysesAjout : 131-24 Ajout : du même code et Suppression : examensAjout : à Suppression : médicaux,Ajout : l'article Suppression : cliniquesAjout : 20-5 Suppression : etAjout : de Suppression : biologiquesAjout : l'ordonnance Suppression : prévusAjout : n° Suppression : parAjout : 45-174 Suppression : leAjout : du Suppression : présentAjout : 2 Suppression : articleAjout : février Suppression : estAjout : 1945 Suppression : puniAjout : relative Suppression : deAjout : à Suppression : deuxAjout : l'enfance Suppression : ansAjout : délinquante Suppression : d'emprisonnementAjout : ; Suppression : etAjout : 4° Ajout : La peine de Suppression : 4Ajout : jours-amende Suppression : 500Ajout : dans Suppression : eurosAjout : les Suppression : d'amende.Ajout : conditions Suppression : TouteAjout : fixées Suppression : personneAjout : aux Suppression : coupableAjout : articles Ajout : 131-5 et 131-25 du code pénal ; 5° L'interdiction de Suppression : ceAjout : conduire Suppression : délitAjout : certains Suppression : encourtAjout : véhicules Suppression : égalementAjout : terrestres Ajout : à moteur, y compris ceux pour la Suppression : peineAjout : conduite Suppression : complémentaireAjout : desquels Ajout : le permis de Suppression : suspensionAjout : conduire n'est pas exigé, pour une durée de Suppression : troisAjout : cinq ans au plusSuppression : , Suppression : duAjout : ; Suppression : permisAjout : 6° Suppression : deAjout : L'obligation Suppression : conduireAjout : d'accomplir, Suppression : cetteAjout : à Suppression : suspensionAjout : ses Suppression : pouvantAjout : frais, Suppression : êtreAjout : un Suppression : limitéeAjout : stage Ajout : de sensibilisation à la Suppression : conduiteAjout : sécurité Suppression : enAjout : routière. Suppression : dehorsAjout : III. Suppression : deAjout : - Suppression : l'activitéAjout : L'immobilisation Suppression : professionnelleAjout : du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. Suppression : CeAjout : 325-1 Suppression : délitAjout : à Suppression : donneAjout : L. Ajout : 325-3. IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre Ajout : maximal de points Suppression : initial du permis de conduire.Suppression : Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.