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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 8 avril 2017 au 25 mars 2019

Version en vigueur du 25 mars 2019 au 30 septembre 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les 2°, 3° et 6° de l'article L. 231-2 , le I et les 2°, 3° et 5° du II de l'article L. 233-1 , le I et les 4° et 5° du II de l'article L. 233-1-1 , le I et les 2° et 3° du II de l'article L. 233-2 , les articles L. 234-16 et L. 234-17 , le I, les 3° et 4° du II et le III de l'article L. 235-1, l'article L. 235-2 , le I, les 3° et 4° du II de l'article L. 235-3 et le I de l'article L. 235-4 sont applicables en Polynésie française. Le I de l'article L. 235-1 et l'article L. 235-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Nouvelle version :
Les 2°, 3° et 6° de l'article L. 231-2 , le I et les 2°, 3° et 5° du II de l'article L. 233-1 , le I et les 4° et 5° du II de l'article L. 233-1-1 , le I et les 2° et 3° du II de l'article L. 233-2 , les articles L. 234-16 et L. 234-17 , le I, les 3° et 4° du II et le III de l'article L. 235-1, l'article L. 235-2 , le I, les 3° et 4° du II de l'article L. 235-3 et le I de l'article L. 235-4 sont applicables en Polynésie française. Le I de l'article L. 235-1