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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 juin 2001 au 6 janvier 2006

Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 avril 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les véhicules dont l'état ne permet pas la circulation dans les conditions normales de sécurité ne peuvent être retirés de la fourrière que par des réparateurs chargés par les propriétaires d'effectuer les travaux reconnus indispensables. Ils ne peuvent ensuite être restitués à leurs propriétaires qu'après vérification de la bonne exécution des travaux. En cas de désaccord sur l'état du véhicule, un expert est désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. S'il constate que le véhicule n'est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, il détermine les travaux à effectuer avant sa remise au propriétaire.
Nouvelle version :
Les véhicules dont l'état ne permet pas la circulation dans les conditions normales de sécurité Ajout : ou qui ne

sont plus conformes à leur réception ne

peuvent être retirés de la fourrière que par des réparateurs chargés par les propriétaires d'effectuer les travaux reconnus indispensables

à leur remise en état ou en conformité

. Ils ne peuvent ensuite être restitués à leurs propriétaires qu'après vérification de la bonne exécution des travaux. En cas de désaccord sur l'état du véhicule, un expert est désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. S'il constate que le véhicule n'est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité

ou qu'il nécessite une mise en conformité à la réception

, il détermine les travaux à effectuer avant sa remise au propriétaire.