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Ajout · Suppression
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dans la commune de Paris sont fixées par l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : " Art.Ajout : L. 2512-14.-Les pouvoirs conférés au maire par le premier alinéa de l'article L. 2213-1 et par les articles L. 2213-2 à L. 2213-6 sont, à Paris, exercés par le maire de Paris sous réserve des dispositions ci-après. Pour les motifs d'ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des biens ou pour assurer la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques, le préfet de police détermine, de façon permanente ou temporaire, des sites où il réglemente les conditions de circulation et de stationnement dans certaines voies ou portions de voies, ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules. Des dispositions de même nature et à caractère temporaire peuvent également être arrêtées par le préfet de police, après avis du maire de Paris, en cas de manifestation de voie publique à caractère revendicatif, festif, sportif ou culturel. Suppression : LeAjout : SurSuppression : préfetAjout : les
Suppression : de
Ajout : axes
Suppression : police
Ajout : permettant
Suppression : fixe
Ajout : d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Ile-de-France
,
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Ajout : par décret
, les règles de circulation et de stationnement
Suppression : sur certains axes pour
Ajout : sont
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Suppression : conditions
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Suppression : l'application
Ajout : enjeux
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Suppression : présent
Ajout : projet
Suppression : alinéa
Ajout : présenté par le maire de Paris
. Pour l'application des dispositions du présent article, le contrôle administratif et le pouvoir de substitution sont exercés, au nom de l'Etat, par le préfet de police. En outre, les pouvoirs conférés par le code de la route au préfet sont exercés à Paris par le préfet de police. L'exécution des dispositions des alinéas précédents est assurée par les fonctionnaires de la police nationale ou, le cas échéant, en matière de circulation ou de stationnement, par des agents de la ville de Paris placés sous l'autorité du préfet de police.